Cotisations applicable à une petite entreprise personnelle

Par exemple, sur une petite activité exercée une fois par mois, ne générant qu'un faible revenu de 700 euros par an:

• les allocations familliale ne sont pas dues, pour éviter de gérer la somme de 37 euros.
• en revanche, toujours pour éviter de manipuler une petite somme (65 euros), les cotisations maladie/maternité sont portées à la valeur forfaitaire de 711 euros.

711 euros de cotisation sur un revenu de 700 euros !

Cette situation incohérente fait plus qu'inciter, elle oblige toute personne dans cette situation à ne pas déclarer son activité.

Ma proposition est simple: préciser, dans le Code de la Sécurité Sociale, que le total de toutes les cotisations ne peut dépasser une certaine fraction du bénéfice d'une activité. Cette fraction pourrait être de l'ordre de 50%, puisque cette valeur varie entre 30% et 45% pour activité qui a atteint son rythme de croisière.

Un tel texte aurait pour effet de forcer certaines caisses (qui exigent quelques fois, par simplification administrative, des taux effectifs supérieurs à 100%) à revoir leur mode de calcul des faibles montants. En pratique cela ne devrait pas grever leur budget, puisque toute activité qui tombe dans la catégorie visée, fait actuellement faillite ou fuit le système légal de déclaration dans l'année qui suit la découverte de cette anomalie.